LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE PREMIER : OBJET DU CONTRAT
Toute réservation ne sera effective qu’après signature du présent bon de commande. Le restaurant de la brasserie ne sera engagé à l’égard de son client qu’à partir de la réalisation de ces conditions. À la signature du bon de commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente.
ARTICLE 2 : ACOMPTES
À titre de commande, pour les événements dont le devis serait supérieur à 1.000,00€, Le restaurant de la Brasserie se réserve le droit d’exiger un acompte d’un montant minimum de 40% du budget estimatif de la prestation pour les clients professionnels et de 40% puis 50% pour aueindre 90% pour les clients privés. La première demande d’acompte sera envoyée endéans 2 jours ouvrables suivant la signature du présent devis. La deuxième demande d’acompte, concernant uniquement les clients privés, devra être soldée avant le jour de l’évènement.
ARTICLE 3 : PRESTATIONS
Le restaurant de la Brasserie et le CLIENT définissent ensemble le détail des prestations.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DU RESTAURANT
Dans le cadre de la prestation décrite à l’article premier, le Restaurant de la Brasserie s’engage à fournir une prestation de qualité. En outre, il s’engage à respecter :
• le plus strict des normes d’hygiène alimentaire, tant sur le lieu de production que sur le site de la prestation.
• le nettoyage du matériel et des locaux mis à sa disposition pour la durée de la prestation, sauf s’il s’agit d’une location de salle pour laquelle il ne s’est pas engagé. Tout dommage ou défectuosité dû(e) à l’utilisation des locaux par le TRAITEUR sera immédiatement signalé au CLIENT.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU CLIENT
Le CLIENT s’engage à fournir au Restaurant de la Brasserie le nombre approximatif de convives. Le devis ci-joint est établi sur base de ce nombre de convives. Le TRAITEUR se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas de baisse significative du nombre de couverts (au moins 10 % du nombre initial). Par ailleurs, le CLIENT devra fournir un nombre précis de convives 4 jours ouvrables avant la date de la prestation. Ce chiffre servira de base minimum de facturation.
ARTICLE 6: REPAS SUPPLÉMENTAIRES
Dans la mesure où le nombre définitif de repas devrait être modifié de façon sensible dans les quatre jours calendaires précédant la réception, le TRAITEUR ne pourrait assurer les repas supplé- mentaires qu’en fonction de son approvisionnement. Dans l’hypothèse où cet approvisionnement serait impossible, le TRAITEUR pourra modifier le menu. La qualité étant, bien entendu, et en toute hypothèse, conservée.
ARTICLE 7 : DÉLAIS
Cette offre se limite dans le temps. Elle sera valable à compter de la date d’émission du devis et durant 30 jours calendaires. Passé ce délai, le Restaurant de la Brasserie se réserve le droit d’apporter toute modification qu’il jugera nécessaire. La présente condition n’est pas d’application si le délai valable indiqué sur le devis est différent.
ARTICLE 8 : FRAIS NON FIXES
Le devis à signer ne comprend pas les frais non fixés par avance (consommations de boissons en soirée, digestifs, vins proposés hors forfaits, dépassement des heures estimées par le personnel présent). Cependant, le CLIENT accepte la facturation de ces frais complémentaires lors de la rédaction de la facture. Par ailleurs, le TRAITEUR se réserve le droit de facturer tout ce qu’il aura été nécessaire de mettre en œuvre pour la bonne réalisation du projet. C’est son expérience profes- sionnelle qui déterminera ces besoins.
ARTICLE 9 : DÉDOMMAGEMENTS
Après signature, et en cas de résiliation de la commande de la part du CLIENT, un dédommagement sera calculé de la façon suivante :
• Avant 6 semaines de l’événement : aucune indemnité.
• De 6 semaines à 14 jours avant l’événement : 10 % de la valeur totale du devis HTVA
• De 13 jours à 4 jours avant l’événement : 30 % de la valeur totale du devis HTVA
• De 3 jours avant l’événement au jour J : 60 % de la valeur totale du devis HTVA
ARTICLE 10 : HYGIÈNE ALIMENTAIRE
S’il le souhaite, le CLIENT pourra récupérer les éventuels produits alimentaires restants pour peu qu’il en ait fait la demande au Restaurant de la Brasserie avant le début de la prestation. Dans le cas contraire, et dans le but de respecter les normes d’hygiène alimentaire, les produits qui ont été réchauffés ou qui auront subi une rupture de la chaîne du froid, seront jetés. Le Restaurant de la Brasserie dégage, donc, toute responsabilité dans le cas où le CLIENT souhaiterait tout de même conserver les produits restants. De ce fait, une fiche de décharge sera remise au client qu’il devra signer.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT
Nos factures sont payables sous 5 jours calendaires après leur date d’émission. Tout retard de paie- ment sera sanctionné par des intérêts de retard.
ARTICLE 12 : LITIGES
En cas de litige, seuls les tribunaux de Luxembourg seront compétents.